Politique de confidentialité - QUIZZ DE GENIE

Service édité par Mobile Media Com
9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros
R.C.S : B 478 022 445 (Paris) - Numéro de TVA : FR44478022445
(ci-après l’ « Editeur »)

Préambule

L’application Quizz de Génie (ci-après l’ « Application »), édité par la société Mobile Media Com (ci-après l’« Editeur »), est une application de jeux en ligne (ci-après le « Service).

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation de l’Application et du Service vous êtes amené à communiquer à l’Editeur des données personnelles vous concernant.

En tant que responsable de traitement, l’Editeur est soucieux d'inscrire ses activités dans le respect des principes fondamentaux qui président à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données sont traitées par l’Editeur et sur l’étendue de vos droits. Elle vient compléter tout document ou mention d’information renvoyant à la politique. L’Utilisateur est expressément informé que la version de la Politique de Confidentialité qui fait foi est celle présente en ligne au moment où il accède au Service.

La Politique de confidentialité ainsi que ses modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte au Service après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de la Politique de confidentialité il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

1. Les données personnelles traitées

Les données personnelles que l’Editeur est susceptible de traiter dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de Service vous concernant sont les suivantes :

Catégories de données Exemples de données
Données d’identification Nom, prénom, pseudonyme (collectés directement auprès de vous lors de votre inscription)
Coordonnées Adresse électronique (collectés directement auprès de vous lors de votre inscription)
Données relatives au suivi de l’utilisation de l’application Date de connexion au compte, historique des jeux, adresse IP (collectées par le biais de cookies ou traceurs)
Données relatives à votre compte utilisateur Date de création du compte, achats réalisés, résultats aux jeux (collectées par le biais de cookies ou traceurs)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires, l’Editeur ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés (telle que la création de votre compte sur l’Application).

2. Les personnes dont les données sont traitées

Les personnes concernées par les traitements de données personnelles effectués par l’Editeur sont :
- Les utilisateurs de l’Application.

3. Les finalités des traitements réalisés

L’Editeur traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

Finalités Exemples d’utilisation de vos données personnelles Fondements juridiques
Création et gestion de votre compte § pour créer votre compte § pour vous permettre de vous authentifier § pour vous permettre de mettre à jour votre compte Exécution du Contrat de service
Gestion des demandes § pour traiter vos demandes Exécution du Contrat de service
Gestion des demandes d’exercice des droits § pour traiter vos demandes d’exercice des droits Obligations légales et réglementaires s’imposant à l’Editeur
Suivi et statistique concernant l’utilisation du Service Suivi et statistique concernant l’utilisation du Service § pour suivre et analyser l’utilisation du Service § analyser l’audience et la fréquentation de l’Application L’intérêt légitime de l’Editeur

4. Les destinataires de vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de celles-ci, les données collectées par l’Editeur pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Destinataires Finalités
L’Editeur et son personnel autorisé Fourniture du Service proposé sur l’Application et gestion de l’Application
Autorités administratives ou judiciaires Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires
Conseils externes Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différents ou pour tout autre sujet juridique le cas échéant
Prestataire technique (Sous-traitant) Uniquement dans le cadre de la maintenance de l’Application

5. Les transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Pour protéger vos données personnelles, l’Editeur s’assurera que ces transferts soient effectués à destination d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection des données personnelles adéquat en vertu d’une décision d’adéquation.

A défaut, l’Editeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées. Elle prévoit, en particulier, d’encadrer ces transferts par des outils juridiques assurant un haut niveau de protection de vos données (notamment des clauses contractuelles types), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de l’Editeur en envoyant un email à sav@mmcinfo.fr.

6. La sécurité de vos données personnelles

L’Editeur a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

L’Editeur garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement de données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

7. Les durées de conservation de vos données

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires :

Finalités Durées de conservation
Création et gestion de votre compte Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte. Suivant la suppression de votre compte, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Gestion des demandes Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de la demande. Suivant le traitement de la demande, seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale – étant précisé que le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
Gestion des demandes d’exercice des droits Vos données sont conservées jusqu’au traitement complet de votre demande. Ensuite, seules les données nécessaires à démontrer que l’Editeur a répondu à ses obligations légales et réglementaires sont archivées : § pendant six (6) ans pour les demandes de droit d’opposition ; § pendant un (1) an pour les demandes de droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation, droit à la portabilité.
Suivi et statistique concernant l’utilisation du Service Vos données sont conservées pendant vingt-cinq (25) mois.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à différentes conditions. De plus, en cas de doutes sur votre identité, il pourra vous être demandé de fournir un justificatif.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’Editeur en envoyant un courrier électronique à sav@mmcinfo.fr ou un courrier à l’adresse suivante :

Mobile Media Com

9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via son site internet ou par courrier :

3, place de Fontenoy -

TSA 80715 -

75334 PARIS CEDEX 07,

ou former un recours juridictionnel.