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Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros
R.C.S : B 478 022 445 (Paris) - Numéro de TVA : FR44478022445
(ci-après l’ « Editeur »)
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont celles en vigueur au 30 mai 2025.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à l’application Quizz de Génie y compris ses fonctionnalités et autres caractéristiques, de même que toutes les mises à jour et mises à niveau, (ci-après les « Services ») et les utiliser.
Toute personne qui accède au Service (ci-après l’«Utilisateur ») s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU.
L’Editeur est libre de modifier les CGU à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, technique et/ou éditoriale.
L’Utilisateur est expressément informé que la version des CGU qui fait foi est celle présente en ligne au moment où il accède aux Services.
Les CGU ainsi que leurs modifications éventuelles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui se connecte à l’Application après leur mise en ligne. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des CGU il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’Application.
L’Application Quizz de Génie permet à tout Utilisateur ayant créé un compte sur l’application Quizz de Génie de jouer à des jeux de quiz.
Les principales fonctionnalités de l’Application Quizz de Génie sont décrites ci-après
- Jouer à des parties privées de quiz :
- Jouer à des parties en ligne de quizz ;
- Inviter des amis à jouer ;
- Créer des avatars pour jouer ;
- Jouer en mode deux écrans ;
- Participer à un tournoi ;
- Consulter ses statistiques de jeu.
En complément des fonctionnalités disponibles gratuitement pour tout Utilisateur ayant créé un compte sur l’application Quizz de Génie, les Utilisateurs peuvent souscrire au sein de l’application Quizz de Génie des licences de mise à disposition de monnaie virtuelle afin d’accéder à des services premiums au sein de l’Application.
La monnaie virtuelle peut permettre à l’Utilisateur de (liste non exhaustive) :
- Personnaliser les avatars ;
- Personnaliser les pancartes de jeux ;
- Personnaliser les décors ;
- Augmenter son nombre de vies ;
- Avoir accès au season pass ;
L’Editeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou les contenus de l’ensemble des Services y compris les services premiums.
L’Editeur se réserve également le droit de proposer périodiquement des offres promotionnelles ou des services spéciaux.
Pour accéder aux Services, tout Utilisateur doit :
Le Service est disponible via une application iOS et une application Android.
L’utilisation des Services est conditionnée à la création d’un compte par l’Utilisateur.
En s’inscrivant l’Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (adresse électronique) qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter son accès au Service.
Lors de son inscription l’Utilisateur s’engage à fournir des informations, vraies, exactes, à jour et complètes. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Service soumis à inscription.
Le compte d’un Utilisateur pour accéder aux Services est unique et comprend notamment ses identifiants d’accès (adresse électronique et mot de passe).
Ces identifiants sont placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Si l’un des éléments d’identification est perdu ou volé, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Editeur qui procédera alors à l’annulation ou à la mise à jour de l’identifiant concerné.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son identifiant, permettant ainsi la connexion automatique à l’Application.
Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir des identifiants d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Service, en particulier lorsqu'il accède au Service à partir d’une connexion publique.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur.
Lors de l’inscription l’Utilisateur se crée un pseudonyme qui sera visible par les autres joueurs.
Le choix du pseudonyme ne doit en aucun cas :
En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, l’Editeur pourra immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou clôturer le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Au sein de l’Application l’Utilisateur peut souscrire une licence de mises à disposition de monnaie virtuelle.
POUR SOUSCRIRE CETTE LICENCE, L’UTILISATEUR DOIT ÊTRE UN ADULTE AYANT ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ EN FRANCE. L’UTILISATEUR EST LÉGALEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIONS REALISEES SUR L’APPLICATION Y COMPRIS LES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE A LAQUELLE IL A AUTORISE L’ACCES À L’APPLICATION AVEC SES IDENTIFIANTS. SI L’UTILISATEUR N’A PAS ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, SON PARENT OU TUTEUR LÉGAL DOIT CONSENTIR À CES CONDITIONS.
Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant toute activité qui serait menée par des mineurs sans l’accord de leurs parents ou tuteurs légaux. En tout état de cause, toute utilisation des Services par des mineurs relève de la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et si vous donnez votre accord pour que votre enfant s’inscrive aux Services, vous acceptez par là-même les Conditions relatives à l’utilisation des Services par votre enfant.
La mise à disposition de monnaie virtuelle est usuellement commercialisée au tarif suivant : [à compléter] euros TTC/pièce de monnaie virtuelle.
Cependant des offres à des tarifs spécifiques peuvent être proposées ainsi que la mise à disposition de monnaies virtuelles par le biais de tournois [A compléter/valider].
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription de la licence de mise à disposition de monnaie virtuelle par l’Utilisateur.
La monnaie virtuelle ne possède aucune valeur monétaire et n’a aucune valeur en dehors de l’Application et des Services. La mise à disposition de monnaie virtuelle est personnelle, elle ne peut être vendue, troquée, transférée ou échangée contre des espèces ; elle ne peut être utilisée que dans le cadre de l’Application pour accéder à des services premiums.
Pour conserver la monnaie virtuelle l’Application met à disposition de l’Utilisateur un portefeuille de monnaie virtuelle, ce portefeuille ne constitue pas un compte bancaire, ni un moyen de paiement.
L’Editeur limite le montant maximal de monnaie virtuelle dont un Utilisateur peut disposer sur son portefeuille de monnaie virtuelle à 99,99 € (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes).
L’Editeur se réserve également le droit de limiter :
Ces montants peuvent être réévalués à tout moment par l’Editeur.
L’Editeur indique sur l’Application la valeur en monnaie virtuelle nécessaire pour débloquer un accès à un service premium. Cette valeur peut être réévaluée à tout moment à la baisse comme à la hausse par l’Editeur.
La valeur opposable à l’Utilisateur est celle indiquée sur l’Application au moment où l’Utilisateur débloque l’accès au service premium.
La monnaie virtuelle n’est pas remboursable et l’Utilisateur ne peut pas demander de remboursement pour toute monnaie virtuelle non utilisée, en dehors du droit de rétractation.
L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE LORSQU’IL UTILISE DE LA MONNAIE VIRTUELLE EN ECHANGE D’UN SERVICE PREMIUM, LE SERVICE PREMIUM EST DISPONIBLE IMMEDIATEMENT ET NE SERA NI ECHANGEABLE NI REMBOURSABLE.
L’UTILISATEUR RECONNAIT QUE L’EDITEUR N'EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE l’UTILISATEUR NE RECEVRA AUCUNE SOMME OU AUTRE INDEMNITÉ AU TITRE DE MONNAIE VIRTUELLE NON UTILISÉE LORS DE LA FERMETURE D'UN COMPTE, QU'UNE TELLE FERMETURE SOIT INITIEE PAR L’UTILISATEUR OU PAR L’EDITEUR.
Les Services sont proposés sans limitation de durée.
L’Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment sans justification. L’utilisateur est informé que la clôture du compte n’entraine aucun droit à remboursement au titre de monnaie virtuelle non utilisée lors de la fermeture du compte.
L’Editeur peut clôturer le compte d’un Utilisateur en cas de manquement à l’une ou l’autre des règles des présentes CGU. Au surplus, l’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de l'Utilisateur concerné et de réclamer des dommages et intérêts en réparation des préjudices subis du fait du manquement. Cette clôture peut être effectuée sans préavis, ni notification ou mise en demeure préalable.
En cas de clôture du compte par l’Editeur pour manquement de l’Utilisateur ce dernier ne pourra pas bénéficier d’un quelconque remboursement au titre de monnaie virtuelle non utilisée lors de la fermeture du compte.
Les services sont accessibles pour l'Utilisateur jusqu'à la clôture de son compte. Une fois son compte clôturé l'Utilisateur n'aura plus accès au Service et ses identifiants ne seront plus actifs.
Conformément à la législation l’Utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute souscription de licence de mise à disposition de monnaie virtuelle, tant que l’Utilisateur n’a pas converti cette monnaie virtuelle en service premium.
Si l’Utilisateur souhaite résilier la licence souscrite dans le cadre du droit de rétractation, il en informe le service clients de l’Editeur en indiquant son identifiant (adresse électronique) et la date de la souscription dans le délai de 14 jours.
A réception de la demande, l’Editeur aura 14 jours pour procéder à la résiliation et au remboursement. L’Editeur effectuera le remboursement sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sans frais.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION : L’UTILISATEUR RENONCE EXPRESSEMENT AU DROIT DE RETRACTATION LORSQU’IL CONVERTIT LA MONNAIE VIRTUELLE EN SERVICE PREMIUM PENDANT LE DELAI DE RETRACTATION.
Lors de son inscription l’Utilisateur s'engage à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de ses identifiants. Par conséquent, tout accès aux Services effectué par l'intermédiaire de ses identifiants est réputé avoir été effectué par les soins de l'Utilisateur exclusivement.
L'Utilisateur est autorisé à utiliser les Services pour son usage personnel exclusivement. L'usage des Services à des fins commerciales ou promotionnelles est interdit.
Il est également interdit à l'Utilisateur de :
L’Editeur fournit les Services « en l’état », ainsi l'Utilisateur reconnaît qu'il ne pourra pas engager la responsabilité de l'Editeur dans le cas où il considérerait que les Services ne sont pas conformes à ses attentes.
Nonobstant toute exonération de responsabilité stipulée par ailleurs dans les présentes CGU, la responsabilité de l'Editeur ne saurait notamment être engagée dans les cas suivants :
Les Services pourront être suspendus par l'Editeur aux fins de maintenance pour des périodes ne pouvant généralement pas être supérieures à 48 heures, sans que l'Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation.
Il est expressément convenu que si la responsabilité de l'Editeur devait être retenue, celle-ci serait en tout état de cause limitée à la réparation des seuls préjudices directs, à l'exclusion de tous préjudices indirects quels qu'ils soient (tels que notamment disparition, perte, détérioration de données et/ou tout dommage susceptible d'altérer notamment l'équipement de l'Utilisateur).
Les Services et tous les éléments les composants (tels que le nom, le logo, la charte graphique, la structure de l'Application) sont la propriété exclusive de l'Editeur.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute représentation, totale ou partielle, du service et/ou des éléments le composant, sans l’autorisation expresse de l'Editeur, est par conséquent interdite et, conformément à l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, est constitutive de contrefaçon.
L'Utilisateur s'engage à n'employer aucune action de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection mises en place par l'Editeur en vue de télécharger et de conserver les contenus des Services sur l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.)
L'Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.
L'autorisation d’accéder aux Services concédée à l'Utilisateur, ne lui confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants-droits. Cette autorisation est concédée à titre non exclusif, non cessible et non transmissible. Toute autre utilisation est expressément interdite. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, traduire, extraire, modifier, créer des produits dérivés d'un quelconque jeu ou d'un élément composant les Services pour quelque cause que ce soit y compris en lien avec l’intelligence artificielle.
Les données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique.
L'Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre des Services sont nécessaires pour l'utilisation de l’Application.
L’Editeur utilise des cookies sur son application. Pour être informé du contenu de ces cookies, ainsi que pour exercer ses droits relatifs aux cookies, l’Utilisateur doit consulter la Politique des cookies.
L’Editeur ne sera pas tenu de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d'autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Editeur ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (l'Utilisateur adressera une réclamation écrite auprès du Service Client).
A défaut d’accord amiable et conformément aux dispositions du Code de la consommation l'Editeur adhère au service du Médiateur SAS Médiation Solution dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Courrier électronique : contact@sasmediationsolution-conso.fr
En cas de litige et, en l'absence de résolution amiable, toute(s) contestation(s) relative(s) à la validité, l'interprétation, l'exécution des présentes CGU, devront être portées devant les juridictions françaises compétentes.